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Ecrit par Dominique, le 19-10-2009 14:24

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Deux décrets du ministère de l'Intérieur, publiés dimanche au Journal Officiel, mettent en place les successeurs du fichier de police controversé, Edvige.
Les mineurs peuvent être inscrits dans la première base de données dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.

Une polémique avait enterré le fichier Edvige, une autre polémique fait rejaillir ses successeurs : deux décrets, parus dimanche au Journal Officiel sous les numéros 2009-1249 et 2009-1250, ont fait naître deux nouvelles bases de données policières pour la sécurité publique. L'une s'attache à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", l'autre servira aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique". La naissance de ces fichiers de police avait été annoncée mardi par Brice Hortefeux, interrogé alors sur France Inter au sujet des violences de Poitiers. Le ministre de l'Intérieur avait reconnu la nécessité de nouveaux outils pour la police, notamment informatiques, tout en s'efforçant de désamorcer d'avance tout risque de nouvelle controverse sur ce "fichage" : "Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer".

Si les violences de Poitiers semblent avoir servi de déclencheur, le projet de nouveaux fichiers de renseignement était dans les tuyaux depuis de longs mois. Plus précisément depuis le projet mort-né Edvige. Edvige, qui devait remplacer le fichier des RG à compter du 1er juillet 2008, avait été retiré par le gouvernement après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits de l'Homme et de l'opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

La genèse des fichiers de "l'après Edvige"

Pour le remplacer, le ministère de l'Intérieur avait transmis en mai 2009 à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) une nouvelle version d'un fichier dit Edvirsp, censé remplacer Edvige. Récemment encore, des membres des services de renseignement faisaient part de leur impatience, s'étonnant que le dossier soit toujours en cours malgré leur "manque d'outils juridiques". Il est vrai que le projet avait été mené avec prudence de manière à éviter une redite du cas Edvige : il avait ainsi été, en cours de route et avant sa transmission à la Cnil, expurgé d'un passage controversé sur le fichage des personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

Les deux nouveaux outils d'enquête qui prennent le relais des fichiers Edvige et Edvirsp ne recensent donc aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles. La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l'Intérieur. La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires, etc.). Les mineurs peuvent figurer dans la première dès 13 ans, 16 ans dans la seconde, mais avec un "droit à l'oubli" : effacement automatique trois ans (dix ans pour les majeurs) après "le dernier événement ayant donné lieu à l'enregistrement". Un prochain décret instituera un "référent national", magistrat administratif, chargé de veiller à son respect effectif.

"Toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés"

Les deux bases de données "ont reçu le feu vert de la Cnil, l'aval du Conseil d'Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré", a souligné l'Intérieur. De même, "toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés". Une circulaire adressée dimanche aux préfets, dresse la liste des données enregistrées et des dérogations éventuelles, comme celle permettant une référence à l'origine géographique, "parce que l'appartenance à un même quartier ou le partage d'un lieu de naissance peuvent jouer un rôle déterminant dans les phénomènes de bandes", explique l'Intérieur. Il en sera de même des activités sectaires ou de celles dans les domaines politique, philosophique, religieux ou syndical si elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique.

"La simple adhésion ou participation à un mouvement politique démocratique ou une candidature électorale dans ce cadre ne sauraient en aucune façon être mentionnées", affirme l'Intérieur. En revanche, même si son président Alain Bauer, y voit "un progrès sensible", le groupe de contrôle des fichiers relève qu'il "reste encore en attente des petites exploitations à traiter" comme "l'information économique et sociale", "les mentions de permis de séjour ou les naturalisations". Enfin, "les modalités de destruction des anciens fichiers sont toujours en attente d'une étude des Archives de France".

Source : TF1 du 18/10/2009

Publié dans : Echos Presse,